Protection des données

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.bam.bzh, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont BAM, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services BAM.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement BAM en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
• vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur bam.bzh sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BAM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par BAM, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire ou par email "rlecorre@bam.bzh" :
• ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
  BAM 
  A l'attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  Z.A de Troyalac'h Sud
  3 Rue Louis Blériot
  29170 Saint-Evarzec

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

BAM ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. BAM ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par BAM sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l'enregistrement des données pour entrer en contact avec l'entreprise

• Gestion des devis
• Envoi d'un email de réponse

La Gestion des commandes et de la relation client

La société BAM a besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons), les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ainsi que la gestion marketing.

Le paiement de vos commandes et coordonnées de paiement

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. La société BAM ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement (Payline) qui permet de garantir la sécurité des paiements. Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 13 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction et lutter contre la fraude à la carte de paiement.

Connaissance client et statistiques d'audience du site

La société BAM peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Envoi de messages par email

Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

BAM ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

BAM traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom, date de naissance, identifiant, âge, profil d'entreprise
• Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de connexion : Logs des connexions clients, historique des commandes
• Données de contenu : Emails transactionnels, factures
• Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, BAM prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

BAM s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives.

Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par BAM. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.